Valeur, authenticité et validité des documents gouvernementaux : détecter les faux

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.

Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.

Cette formation présente l’expertise judiciaire de documents ainsi que les principaux indices permettant de suspecter la présence d’un faux dans les dossiers courants des personnes enquêtrices. Celles-ci seront amenées à saisir la nature des analyses afin de déceler les fraudes potentielles, des indices de solutions et qu’elles puissent identifier les examens possibles. La formation traite également des procédures à suivre advenant la présence d’un document suspect et devrait permettre à l’enquêteur de développer de bons réflexes d’investigation quand des documents lui sont présentés.

• Décrire en quoi consiste l’examen des documents;
• Reconnaître les indices de falsification, d’altération ou d’imitation;
• Décrire en quoi consiste l’analyse comparative de documents et d’écrits manuscrits;
• Élaborer un dossier complet de demande en documents;
• Reconnaître les principales caractéristiques de sécurité des documents officiels gouvernementaux;
• Identifier les risques de biais;
• Discuter du développement de nouvelles possibilités d’analyse.

Décrire en quoi consiste l’examen des documents :

• Qu’est-ce qu’un document?
• Types de documents
• Connaissance de ses documents
• Documents d’identification
• Signatures et écrits manuscrits
• Documents officiels versus formulaires

Reconnaître les indices de falsification, d’altération ou d’imitation :

• Types de fraudes documentaires
• Manipulation des documents frauduleux
• Exemples de cas

Décrire en quoi consiste l’analyse comparative de documents et d’écrits manuscrits :

• Techniques principales d’impression
• Reproduction, indices de faux par montage
• Contrefaçon d’un document
• Altération d’un document
• Éléments d’analyse des documents au niveau du substrat, du contenu et des caractéristiques de sécurité
• Éléments d’analyse des écrits manuscrits : caractéristiques générales, caractéristiques morphologiques, qualité de ligne

Élaborer un dossier complet de demande en documents :

• Documents originaux versus les copies
• Documents comparables quantitativement et qualitativement

Reconnaître les principales caractéristiques de sécurité des documents officiels gouvernementaux :

• Caractéristiques de sécurité des documents officiels gouvernementaux
• Niveaux de sécurité

Identifier les risques de biais :

• Principaux biais
• Bonnes pratiques

Discuter du développement de nouvelles possibilités d’analyse :

• Renseignements criminalistiques
• Signatures électroniques