Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux
Clientèle cible
Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert conjointement par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.
Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.
Préalables
Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six (6) mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.
Description
Cette formation se veut résolument pratique et souhaite se rapprocher le plus possible de la réalité d’un témoignage au tribunal. Pour ce faire, diverses simulations s’appuyant sur des situations réelles sont mises en scène avec salle de cour, juge, avocat, boîte de témoin et enquêteur à titre de témoin.
Objectifs
- Décrire les éléments spécifiques liés à une affaire-type devant un tribunal ;
- Expliquer la règle de l’exclusion des témoins et de ses conséquences ;
- Préparer un dossier en vue d’un témoignage devant le tribunal ;
- Définir les aspects liés à la crédibilité d’un témoin ;
- S’exercer à témoigner devant un tribunal.
Contenu
Décrire les éléments spécifiques liés à une affaire-type devant un tribunal :
- Environnement physique du tribunal
- Rôles et responsabilités des acteurs
- Décorum, vocabulaire et attitudes à privilégier
Expliquer la règle de l’exclusion des témoins et de ses conséquences :
- Règle de l’exclusion des témoins
- Conséquences de l’exclusion
Préparer un dossier en vue d’un témoignage devant le tribunal :
- Récit de l’enquête (qui, quoi, quand, où, etc.)
- Pouvoirs et obligations
- Structure d’un dossier
- Éléments de preuve
Définir les aspects liés à la crédibilité d’un témoin :
- Expérience, compétences, habiletés relationnelles
- Réputation
S’exercer à témoigner devant un tribunal :
- Présentation du dossier de l’enquête, la défense, contre-interrogatoire, enquête mal ficelée, arrêt Jarvis
- Cadre légal
- Règles de preuve
- Gestion de soi
- Stratégies et trucs de l’avocat de la défense et de la couronne
La personne participante devra obligatoirement soumettre au formateur un rapport d'enquête (dépersonnalisé au besoin) une semaine avant la date de la tenue de l'atelier en classe.
Cette formation souhaite se rapprocher du contexte réel de témoignage de l'enquêtrice ou de l'enquêteur devant le tribunal. Lors de l'atelier (atelier non-disponible à distance), nous nous appuierons sur ces rapports d'enquêtes réels pour discuter, établir des liens avec votre pratique et surtout, s'exercer à témoigner. Ces rapports d'enquêtes sont donc essentiels au bon déroulement de la formation.
Reconnaissance
Attestation de participation reconnaissant 10 heures de formation continue.