Arrêt Jarvis: points de consensus, zones d'ombre et impacts sur le travail d'enquête

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.

Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.

Dans le cadre de cette formation, nous étudierons les impacts des principes posés dans l’arrêt Jarvis sur le travail des enquêteurs et enquêtrices. Plus précisément, il sera question de l’incidence de la nature de l’examen mené par l’enquêteur ou enquêtrice (administrative ou pénale) sur les pouvoirs dont il ou elle dispose, sur les droits constitutionnels de l’administré visé par l’examen et sur l’admissibilité de la preuve récoltée dans un éventuel procès pénal.

À la fin de cette formation, les participants et participantes seront en mesure d’identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis et d’évaluer les risques qu’elles posent pour la validité de leurs enquêtes.

Objectif général: 

• Identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis.
• Évaluer les risques que ces zones posent pour la validité des enquêtes.

Objectifs spécifiques

• Distinguer la nature de l'examen mené par l'enquêteur.trice et ses impacts juridiques
• Examiner les principes centraux posés par la Cour suprême dans l'arrêt Jarvis et leur impact sur le travail d'enquête
• Déterminer le moment où l'examen de l'enquêteur.trice bascule dans le domaine pénal
• Reconnaître les points de controverse concernant l'impact de l'arrêt Jarvis sur le travail d'enquête
• Évaluer les implications de l'arrêt Jarvis sur la collaboration entre ministères et organismes
• Discuter de l'impact de l'arrêt Jarvis sur la gestion des risques par les enquêteurs.trices dans leur travail
• Consolider la compréhension des contenus à l'étude